Le site web www.pla-automobil.com (ci-après le “site web”) est la propriété d’INTER RECUP 66 S.L.U., ci-après le “contrôleur de données”.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : INTER RECUP 66 S.L.U. B55305403 C/ Nou, 63 – 65 17600

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INTER RECUP 66 S.L.U. vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement la Politique de confidentialité et de protection des données de ce site Web (ci-après ” Politique de confidentialité et de protection des données “), qui décrit les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur le site Web, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que www.pla- automobil.com peut modifier la présente politique de confidentialité à l’avenir, nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin d’être dûment informé des modifications apportées.

Dans le but de s’assurer que le site web répond aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, il est recommandé à l’utilisateur de résoudre toute suggestion, doute ou question concernant la politique de confidentialité et de protection des données en contactant www.pla-automobil.com par téléphone : 972506194 / 669126319 ou par e-mail : interrecup66.es@gmail.com.

PRINCIPES DE TRAITEMENT

Vos données personnelles seront traitées :

• de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée

• Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ; les finalités d’archivage dans l’intérêt public, les finalités de recherche scientifique et historique ou même les finalités statistiques ne sont pas considérées comme incompatibles avec les finalités initiales.

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Exactitude et mise à jour ; ils prennent toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai.

-Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée plus longue à condition qu’elles soient traitées exclusivement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou encore à des fins statistiques.

• Traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, par la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

LANGUE:

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra. En ce qui concerne l’interprétation des contrats, il convient de se référer spécifiquement à l’art. 1281 et suivants du code civil.

OBJECTIF :

• Gérer la vente de produits et de services compatibles avec notre objet social, consacré à la vente de toutes sortes de pièces détachées telles que : moteurs de démarrage, alternateurs, pompes de direction électriques, crémaillères de direction, entre autres.

• Répondre à vos demandes, facturer ces services ou achats, gérer les annulations et les remboursements dans les délais légaux prévus par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le décret législatif royal 1 / 2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

• Envoyer de la publicité et des promotions liées à notre objet social et à nos centres d’intérêt, par tout moyen, que ce soit par voie postale, télématique ou par le biais de la téléphonie fixe ou mobile. Ils sont également invités aux événements organisés par l’entreprise, tant en personne qu’en ligne.

LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE :

Nous nous réservons le droit de stocker et de conserver les informations que vous nous avez fournies, y compris les services utilisés, les informations relatives à votre compte et vos données personnelles, afin de nous conformer aux lois applicables et, le cas échéant, de fournir des preuves dans le cadre d’un arbitrage ou d’un procès, en les verrouillant et en les pseudonymisant, afin d’en garantir la sécurité, le secret et la confidentialité.

APPEL D’OFFRES :

Nous ne traiterons pas de données sans consentement explicite pour chacune des finalités, uniquement lorsque :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou

à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

• Lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au

responsable du traitement.

-Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou

d’une autre personne physique;

• Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas sur ces intérêts les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

Nous veillerons à ce que des garanties appropriées, pouvant inclure le cryptage ou la pseudonymisation, soient mises en place pour protéger l’identité de l’utilisateur.

LÉGITIMITÉ :

Consentement, relation contractuelle et intérêt légitime.

BASE JURIDIQUE :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ne transfère en aucun cas vos données à caractère personnel, la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

PUBLIC CIBLE :

Vos données seront transférées à d’autres entreprises du secteur ayant des objectifs similaires, ainsi qu’aux opérateurs qui gèrent le site web et maintiennent notre application informatique qui nous permet de gérer nos services, qui sont essentiels pour la gestion de notre activité.

DURÉE :

Les données fournies seront conservées pendant une période de 5 ans à compter du dernier contrat, sauf si vous n’avez pas demandé le blocage ou la suppression des données au préalable, ou conformément à la législation fiscale. Les données fiscales sont conservées pendant 5 ans en vertu d’une prescription légale.

QUALITÉ DES DONNÉES :

Toutes les données demandées par l’intermédiaire du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas la fourniture des services demandés.

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la mise à jour des données fournies à travers les différents formulaires du site.

PROFILAGE

Nous ne traiterons pas automatiquement vos données personnelles d’une manière qui viole vos droits fondamentaux.

MINEURS :

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs ou aux personnes incapables au moment de la conclusion du contrat. Nous comprenons qu’ils ont l’autorisation et le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Il vous incombe de les utiliser avec négligence, ce qui peut entraîner une responsabilité non contractuelle.

VOLONTÉ NUMÉRIQUE :

Les personnes liées au décès pour des raisons familiales ou de fait, ainsi que leurs héritiers, peuvent contacter le responsable du traitement pour accéder à ce contenu et donner les instructions qu’ils jugent appropriées quant à son utilisation, sa destination ou sa suppression.

Les personnes susmentionnées ne peuvent pas accéder au contenu de la personne décédée, ni en demander la modification ou la suppression, lorsque la personne décédée l’a expressément interdit ou lorsque cela est prévu par la loi.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Aucun transfert international de données à caractère personnel n’est prévu.

DROITS :

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et/ou d’opposition, ainsi que le droit à la limitation de la finalité et à la portabilité. Vous pouvez nous contacter à notre adresse postale :

ou à notre adresse postale en contactant le responsable des archives de notre entreprise. Pour ce faire, il sera nécessaire de fournir des données personnelles et des documents justificatifs avec votre demande.

Pour ce faire, vous ou une personne légalement autorisée devez fournir les informations suivantes. documents :

• • Photocopie de la carte d’identité
  • Identification et représentation suffisantes.
  • Explication et objet de la plainte.
  • Adresse pour l’envoi de communications, ou e-mail, afin que nous puissions vous contacter

dans les plus brefs délais.

DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Par conséquent, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, aux données inexactes ou

de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à tout moment, facilement et gratuitement.

Vous pouvez également vous désabonner de la réception de messages promotionnels, conformément à la LSSICE 34/2002. Les informations suivantes doivent être fournies à cette fin :

• • Nom de l’entreprise et coordonnées de son représentant.
  • L’adresse postale et électronique à laquelle vous souhaitez recevoir des communications.
  • Demande claire, qui n’a pas besoin d’être motivée.

DROITS

• Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles en cours de traitement.

• Droit de rectification ou d’effacement : ce droit vous permet de corriger les données inexactes ou incomplètes et de les modifier.

• Droit d’effacement : pour permettre l’effacement de données inappropriées ou excessives.

• Droit d’opposition : droit de la personne concernée de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement.

• Limitation du traitement : il s’agit du pouvoir de limiter le traitement des données à caractère personnel conservées, afin de limiter les traitements futurs.

• Portabilité des données : L’obligation pour le responsable du traitement de fournir les données traitées de la personne concernée et de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition qu’elles soient dans un format automatisé.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé susceptible de violer les droits fondamentaux de la personne concernée.

• Droit de retirer son consentement : en tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

• Vous pouvez toujours vous adresser à l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données, si vous estimez que vos demandes n’ont pas été satisfaites. https://www.aepd.es/

LES MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le responsable du traitement a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.

De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, des programmes, des systèmes ou des équipements, des locaux et des centres respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

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CODE DE CONDUITE DE NOTRE ÉTABLISSEMENT

Nous nous engageons à veiller à ce que le contenu de nos services :

• Ils ne doivent pas induire ou promouvoir la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole ou les règlements de l’UE.
• Ils ne doivent pas induire ou inciter à des actions illégales.
• Elles ne doivent pas conduire à des conclusions erronées par suite d’inexactitudes, d’ambiguïtés, d’exagérations, d’omissions ou d’éléments similaires.
• Ils ne doivent pas induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable, ni profiter de l’état de besoin économique, professionnel ou personnel de l’utilisateur, ni l’exploiter.
• Ils ne doivent pas inciter ou encourager quiconque à se livrer à des pratiques dangereuses ou préjudiciables à la santé ou à l’équilibre mental.
• Elles ne doivent pas enfreindre les règles légales ou réglementaires relatives au secret des communications, à la propriété intellectuelle, au droit à l’honneur et à la vie privée personnelle ou familiale, ou toute autre disposition applicable à la nature du service.
• Ne pas contenir de fausses informations.
• Les services comprenant des demandes d’informations ou de données à caractère personnel, y compris le nom, l’adresse ou d’autres données, y compris les numéros de téléphone fixe ou mobile, doivent être adéquats, pertinents et non excessifs par rapport à la finalité pour laquelle ils sont collectés, et ne doivent pas contenir de fausses informations.

Les utilisateurs ont le droit de :

• Recevoir des informations objectives, préalables, précises et complètes sur les conditions de fourniture des produits qui leur sont proposés.
• Recevoir les produits dans les conditions offertes ou convenues avec l’entreprise ou le prestataire de services.
• Obtenir les documents accréditant les termes du contrat et les factures des produits payés, émises conformément à la réglementation en vigueur.
• Déposer toute plainte qu’ils jugent pertinente et obtenir sans délai le formulaire officiel de plainte ainsi que des conseils appropriés sur la manière de le remplir.
• Demander et obtenir l’intervention des instances d’arbitrage régies par la législation applicable.
• Demander et recevoir l’assistance des administrations, si nécessaire, pour la défense de leurs droits en tant qu’usagers, indépendamment de leur origine et de leur destination et sans préjudice des compétences d’autres organismes et autorités.
• Demander et recevoir des informations de qualité concernant les produits et les méthodes de livraison et de paiement.